l'enquête du commandement/l'enquête administrative - essai -

En novembre 1988, directeur de la DPSD (direction de la protection et  de la sécurité de la défense), Pierre Devémy constate que le cadre d'action de ses collaborateurs est parfois incertain ou mal connu. Il rédige, à leur intention, mais aussi à destination de tous les publics intéressés - ils sont larges et dépassent le cadre de la seule défense-, un essai sur l'enquête du commandement. La DPSD est alors, en effet, un organe d'enquête et d'investigation dépourvu de pouvoirs juridiques et notamment des pouvoirs dévolus par le code pénal aux officiers de police judiciaire. L'essai est destiné à clarifier les idées et établir les principes qui doivent et peuvent guider une action efficace, mettant en oeuvre la totalité des moyens disponibles quelque limité qu'en puisse être le cadre juridique.


Cet essai est aujourd'hui encore actuel, sous réserve des modifications qui ont pu intervenir ici ou là dans les textes évoqués ( code pénal, de procédure pénale, règlement de discipline générale notamment). Rédigé avec méthode et rigueur, il éclaire avec précision le cadre et les moyens de l'enquête du commandement bien sûr, mais aussi, par extension et sous réserve d'adaptations mineures, celui des enquêtes administratives d'une manière générale.

Pour prendre un exemple de l’actualité récente, dans l’affaire Surcouf ( du nom de ce groupe d’officiers anonyme ayant émis des critiques sur le politique de défense en 2008), la DPSD aurait, à en croire la presse, saisi une trentaine d’ordinateurs. Le présent essai montre bien qu’à moins d’agir dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou avec le consentement exprès des possesseurs de ces objets, un tel procédé est illégal. Sa lecture est donc toujours utile et actuelle, pour les enquêteurs comme pour ceux qui font l’objet d’une enquête ou ont à y contribuer.... Sa diffusion ne relève donc pas seulement du devoir de mémoire à l’égard de son auteur, mais bien aussi du devoir de prêcher l’Etat de droit comme de renforcer l’efficacité des enquêtes administratives sans en fragiliser les conclusions et les effets...  (pour lire le document au delà des deux premières pages reproduites ci-dessous, cliquer sur les vignettes classées dans l'ordre des pages).